POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La société Gesti-vert se soucie fortement de la protection de vos données personnelles et s’engage à collecter et à traiter vos données personnelles conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

Définitions :

Nous », « Nos » s’entendent comme ou se rattachent au responsable de traitement (pour plus de détails, se référer à la partie – Qui est responsable de traitement ?).

❖ QUI EST RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Afin de déterminer précisément la société qui est responsable des traitements réalisés sur vos données personnelles, il vous suffit de regarder :

la dénomination sociale de la société qui est désignée, dans les mentions légales du site internet sur lequel vous vous trouvez ou duquel vous avez été redirigé, comme éditrice du site internet ;
la dénomination sociale de la société avec laquelle vous êtes en relation (cette dénomination sociale est indiquée au sein des mentions légales présentes dans le ou les mails que vous recevez de la part de Gesti-vert.

❖ QUELLES CATEGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES SOMMES-NOUS SUSCEPTIBLES DE COLLECTER ?

▪ LES DONNÉES PERSONNELLES QUE VOUS NOUS COMMUNIQUEZ DIRECTEMENT

Vous pouvez être amenés à nous communiquer directement vos données personnelles lorsque :

Nous avons une relation contractuelle ou précontractuelle (exemples : vous avez commandé un de nos produits ou services, vous avez fait une demande de devis…) ;
Vous faites une demande de contact auprès de l’un de nos services ;
Vous souscrivez à notre ou nos newsletters ;
Vous participez à l’une de nos enquêtes ;
Vous créez un compte sur nos sites internet ou applications mobiles.

Dans ce cadre, les catégories de données personnelles susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

Données personnelles relatives à votre identification (nom, prénom, identifiant, nationalité, date de naissance, adresse, etc…),
Données personnelles de contact (coordonnées postales, adresse email, numéro de téléphone…),
Données relatives à votre vie professionnelle (fonction, société, secteurs d’activité etc…),
Données économiques et financières (moyens de paiement, etc…).

▪ LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS DE FAÇON AUTOMATIQUE

Nous collectons automatiquement certaines de vos données personnelles lorsque vous naviguez sur nos sites internet ou applications mobiles.

Nous collectons alors certaines données relatives à votre connexion et navigation (adresse IP, date et heure de connexion, pages visitées, système d’exploitation, type de navigateur que vous utilisez, le lien par le lequel vous êtes arrivés sur nos sites internet…).

Ces données sont collectées par le biais de cookies placés sur nos sites internet. Pour plus de détails, merci de vous référer à notre politique cookies.

▪ LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS INDIRECTEMENT

Enfin, nous sommes susceptibles de collecter vos données personnelles par le biais de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn…). C’est notamment le cas lorsque vos données personnelles sont issues de sources accessibles au public ou lorsque vous utilisez les réseaux sociaux via nos sites internet, en cliquant sur des icônes dédiées aux réseaux sociaux par exemple.

Dans le cas où vous ne souhaitez pas que vos données personnelles soient collectées par le biais des réseaux sociaux, il est nécessaire de vous référer aux politiques de confidentialité/données personnelles/cookies des réseaux sociaux concernés.

Nous sommes susceptibles de collecter vos données personnelles par le biais de partenaires ou d’autres tiers de confiance.

Nous prenons soins de nous assurer que ces partenaires ou autres tiers de confiance ne nous communiquent que des données personnelles que vous acceptez de partager avec nous à des fins de prospection commerciale.

Les catégories de données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter dans ce cadre sont :

Données personnelles relatives à votre identification (nom, prénom, identifiant, nationalité, date de naissance, etc…),
Données personnelles de contact (coordonnées postales, adresse email, numéro de téléphone…),
Données relatives à votre vie professionnelle (centres d’intérêts, préférences, fonction, société, secteur d’activité, etc…).

❖ POUR QUELLES FINALITÉS VOS DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ?

Vos données personnelles sont traitées ou sont susceptibles d’être traitées pour les finalités suivantes :

1. La gestion et le suivi de notre relation contractuelle ou précontractuelle

Négociations
Traitement des demandes de devis
Facturation
Gestion des impayés et contentieux

2. L’exploitation, le développement et la gestion de nos bases clients/prospects

Envoi de newsletters
Prospection commerciale
Traitement des demandes d’exercice de vos droits
Gestion des demandes de contact

3. L’amélioration de nos services et la personnalisation de nos services à votre égard

Réalisation de statistiques
Réalisation d’enquêtes de satisfaction
Gestion des abonnements aux newsletters / e-newsletters
Analyse des données de connexion et de navigation à des fins de publicité ciblée

4. Le respect d’obligations légales

❖ QUELLES SONT LES BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS QUE NOUS RÉALISONS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous ne traitons vos données personnelles que lorsque le ou les traitements envisagés peuvent être justifiés par l’une des quatre (4) bases juridiques suivantes :

1. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures contractuelles prises à votre demande

C’est notamment le cas lorsque le ou les traitements de données personnelles que nous réalisons ont pour finalité la gestion de commande(s) que vous avez passée(s) auprès de nous.

2. Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale

3. Le traitement constitue pour nous un intérêt légitime

Dans les cas où nous avons un intérêt légitime à traiter vos données personnelles nous prenons soin de ne pas aller à l’encontre de votre intérêt ou de vos droits et libertés fondamentales.

Par ailleurs, nous prenons soin de vous garantir la possibilité de vous opposer, au moment de la collecte de vos données et par la suite, aux traitements de vos données personnelles, justifiés par un intérêt légitime, dès lors que les finalités de ces traitements sont relatives à de la prospection commerciale.

Nous avons un intérêt légitime à traiter vos données personnelles lorsque :

Vous êtes un de nos client ou prospect et nous souhaitons vous envoyer des communications relatives à notre actualité et/ou à nos offres exclusives ainsi que réaliser des analyses internes.
Intérêt légitime : exploitation et développement de notre base de données commerciale.
Vous faites une demande de contact auprès de nous.
Intérêt légitime : gestion des demandes de nos clients/prospects.

4. Vous avez consenti au(x) traitement(s) réalisés sur vos données personnelles

C’est le cas lorsque nous souhaitons transférer vos données personnelles à des partenaires ou à des tiers de confiance.

❖ LA COMMUNICATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES EST-ELLE OBLIGATOIRE ?

Les données personnelles que vous devez nous communiquer de manière impérative sont identifiées par des astérisques dans nos formulaires de collecte ou identifiées comme telles.

Dans le cas où vous choisiriez de ne pas nous communiquer les données personnelles susvisées, nous serons dans l’incapacité à vous fournir le service que vous demandé (demande de contact, traitement d’une commande…).

❖ QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les destinataires de vos données personnelles sont les services concernés du responsable de traitement (se référer à la partie Qui est responsable de traitement ? pour plus de détails).

Nos partenaires sont également susceptibles d’être destinataires de vos données personnelles si vous l’avez accepté.

Nous sommes également susceptibles d’avoir recours à des tiers de confiance tels que des prestataires informatiques, qui peuvent alors être destinataires de vos données personnelles.

Enfin, nous pouvons également être amenés à partager vos données avec des filiales du Groupe Century Services soit parce que vous y avez consenti, soit parce que cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou d’une prestation de service que vous avez demandé au responsable de traitement.

❖ COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous conservons vos données personnelles :

pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;
lorsque nous faisons de la prospection commerciale, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact effectif avec le prospect, sauf exceptions justifiées par un contexte particulier ;
pour le temps nécessaire à la réalisation d’obligations légales.
Exemples :

Les contrats ou conventions conclus dans le cadre d’une relation commerciale sont conservés tout le long de la relation commerciale et 5 ans après la fin de la relation commerciale ;
Les contrats conclus par voie électronique sont conservés 10 ans à partir de la livraison ou de la réalisation de la prestation ;
Les documents bancaires sont conservés tout le long de la relation commerciale et 5 ans après la fin de la relation commerciale ;
Etc…

❖ QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant, d’un droit à limiter les traitements effectués sur vos données, d’un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits.

Vous êtes expressément informé que vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer vos droits, merci d’adresser un email à l’adresse mail suivante : contact@gestivert.com, en précisant l’identité du responsable de traitement.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, à savoir la CNIL.

❖ LA SECURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous assurons la sécurité de vos données personnelles en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logistiques.